Distribution cinématographique

Nos interventions :

Structuration juridique et réglementaire de projets de création ou d’extension de cinémas
Accompagnement dans l’obtention des autorisations d’exploitation cinématographique (CDACi, CNACi)
Recours administratifs ou contentieux contre les autorisations ou refus d’exploitation ;
Analyse et contestation des décisions du CNC, notamment en matière d’aides financières
Conseil stratégique pour la valorisation, la relocalisation ou la mise en conformité d’établissements existants

Expertises liées

Droit de l’aménagement cinématographique

Accompagnement des exploitants, propriétaires et collectivités dans toutes les problématiques du droit de l’aménagement cinématographique.

Droit des baux commerciaux

Accompagnement des bailleurs et preneurs dans tous les aspects du droit des baux commerciaux.

Droit de la construction

Accompagnement à toutes les étapes de vos projets de construction pour anticiper et résoudre les litiges.

Droit de l’urbanisme et aménagement

Accompagnement des opérateurs pour le développement et la sécurisation de leurs projets immobilier en droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Droit de l’environnement

Accompagnement en droit de l’environnement à tous les stades de vos projets de leur mise en œuvre, à leur gestion quotidienne, et à leur transformation.