Un accompagnement stratégique et sur mesure pour anticiper, sécuriser et faire aboutir vos projets commerciaux
Les projets d’implantation, d’extension ou de restructuration commerciale doivent intégrer les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN), de revitalisation des centres-villes et de limitation du commerce en périphérie issus des lois ELAN et Climat et Résilience.
Notre cabinet accompagne les acteurs du commerce et de l’immobilier commercial dans la conception, la sécurisation et la défense de leurs projets, en conciliant stratégie économique et conformité réglementaire.
Nous intervenons notamment pour :
- Évaluer la faisabilité réglementaire d’un projet et déterminer la nécessité d’une autorisation d’exploitation commerciale (AEC)
- Constituer et défendre, en collaboration avec le cabinet d’études, les dossiers d’AEC devant les Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (CDAC) et, le cas échéant, la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC)
- Sécuriser les reprises ou transformations de sites existants, en vérifiant la validité des autorisations et les possibilités d’évolution du site
- Défendre ou contester des projets concurrents devant les instances administratives et juridictionnelles (CDAC, CNAC, CAA)
Notre approche :
Allier expertise juridique et compréhension des enjeux d’aménagement du territoire, pour permettre à chaque projet de se développer dans un cadre légal sécurisé et durable.
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