Alors que la France suffoque, le Sénat examine cette semaine (7-8 juillet) le projet de loi « relance et décentralisation du logement » porté par le ministre du logement M. Vincent Jeanbrun.
Un amendement passé presque inaperçu mérite cependant l'attention des copropriétaires, syndics et bailleurs, s'il est effectivement adopté.
Le constat est connu de tous les praticiens : installer une climatisation qui modifie l'aspect extérieur de l'immeuble suppose un vote à la majorité renforcée de l'article 25 (voire de l'article 26). Résultat, un seul refus suffit souvent à bloquer un projet pourtant devenu de plus en plus une question de salubrité autant que de confort.
Le texte propose un mécanisme de seconde délibération : en cas d'échec du premier vote, une nouvelle assemblée générale pourrait être convoquée dans les 3 mois de la précédente assemblée pour statuer à la majorité de l'article 24 (majorité simple).
Le procédé n'est pas inédit — il transpose la logique déjà retenue pour les travaux d'économie d'énergie par la loi du 22 août 2021.
Les sénateurs entendent également transformer le régime d'avis conforme des ABF en régime d'avis simple pour l'installation de protections solaires extérieures afin de faciliter la pose de volets et de stores.
Bémol cepdendant, les sénateurs étendent la possibilité pour les bailleurs de relouer les "passoires thermiques" classées F et G à condition qu'ils s'engagent à réaliser des travaux de rénovation pour les ramener dans les normes de décence ou si le coût des travaux apparait "manifestement disproportionné".
Le texte n'est pas définitif : les débats de cette semaine, puis la navette, en dessineront le contour exact. Mais la direction est claire : le droit de la copropriété commence à intégrer le risque climatique dans ses règles de décision.
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