Une décision utile à garder en tête dans tous les contentieux indemnitaires : le comportement postérieur de la victime peut avoir un véritable impact sur l’indemnisation de son préjudice.
(Cass. 3ème Civ. 5 juin 2025, n°23-23.775)
Dans cet arrêt la Cour de cassation rappelle un principe fondamental :
« Si la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable, sa faute lorsqu’elle a contribué à l’aggravation du dommage, diminue son droit à réparation. »
En l’espèce, une pollution agricole avait entraîné une surmortalité de bovins chez un éleveur voisin. L'agriculteur a l'origine de la pollution a sollicité devant la Cour d'appel un partage de responsabilité, au motif que l’éleveur avait continué à faire pâturer ses bêtes sur le terrain pourtant connu comme étant pollué.
La cour d’appel n'avait pas fait droit à cette argumentation : l’éleveur n’était pas tenu de limiter son préjudice, et le pâturage n’avait pas changé de superficie et en conséquence son préjudice ne s'était pas aggravé de son fait.
La Cour de cassation casse l'arrêt d'appel : en persistant à exposer ses animaux à un terrain contaminé alors qu’il disposait d'autres pâturages sains l’éleveur a contribué à l’aggravation de son propre dommage, justifiant un partage de responsabilité. L'affaire a été renvoyée devant la Cour d'appel de Douai et il sera intérressant de voir dans quelles proportions le partage de responsabilité sera retenu.
.svg){kind=small}