📊 L’évolution de la définition d’espaces libres dans le PLU B approuvé le 20 novembre 2024 permet pour les constructions existantes situées dans la bande de constructibilité principale de chercher à exploiter certaines exemptions et ainsi développer des m² supplémentaires.
Le PLU B approuvé le 20 novembre 2024, donne une nouvelle définition 📝 des espaces libres.
⏪Dans l’ancien PLU applicable à Paris, les espaces libres excluaient seulement « les constructions en élévation » 🏗️
⏪Dans le nouveau PLU B approuvé le 20 novembre 2024, les espaces libres sont désormais définis comme les espaces libres de constructions en élévation 🚧 ou en sous-sol⬇️
📐 L’impact pratique pour le calcul des espaces libres peut ainsi être le suivant :Pour un immeuble existant avec un sous-sol intégral sur l’emprise, les espaces libres sont désormais considérés comme égal à 0 m², ce qui diffère du calcul précédent⚠️Or, cette évolution peut bénéficier aux demandes de permis de construire visant à obtenir des m² supplémentaires 📈
⚖️En effet, les modalités de calcul des surfaces d'espaces libres de construction (SELC) en zone UG sont aujourd’hui les suivantes : Les constructions neuves, extensions, ou modifications nécessitent une SELC minimale dont les modalités de calcul sont définies à l’article UG 4.1 📖Toutefois, le PLU B dans sa version approuvé le 20 novembre 2024 a prévu une nouvelle exception, une SELC inférieure aux valeurs prévues à l’article UG 4.1 pouvant être admise « en cas d’impossibilité technique résultant de l’existence de sols artificiels » 🏢🛠️ alors que dans la version du PLU B arrêté en juin 2023, cette exception ne bénéficiait qu’aux sols artificiels situés au-dessus d’ouvrages publics d’infrastructures (🚆 voies ferrées ou routières 🚗)
Enfin et s’agissant des travaux sur constructions existantes 🔨 le PLU B maintient l’exception suivant laquelle lorsqu’une construction n’est pas conforme aux dispositions applicables dans la zone où elle se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n’aggravent pas la non-conformité de la construction à ces dispositions ou qui sont sans effet à leur égard✅
💡 Conclusion pour les opérateurs :
En analysant le PLU B, il est possible d'identifier des opportunités pour maximiser le potentiel constructible 🚀
Ainsi, pour les projets dans la bande de constructibilité principale, les calculs doivent être actualisés 📐 selon la nouvelle définition des espaces libres, ce qui peut permettre d'exploiter certaines exemptions et optimiser les m² exploitables sous réserve bien entendu des autres dispositions du PLU B relatives notamment aux terrains concernés par une emprise constructible maximale (ECM) 🛑 ou aux terrains concernés par une emprise de constructions basses en bordure de voie (ECB) ⚠️
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