Droit du patrimoine culturel

Un accompagnement éclairé pour protéger, restaurer et valoriser le patrimoine culturel et historique dans un cadre juridique sécurisé

Depuis la création, en 1837, de la Commission des monuments historiques par Prosper Mérimée, la protection du patrimoine n’a cessé d’évoluer. Les grandes réformes — loi du 31 décembre 1913, ordonnance du 8 septembre 2005, loi du 7 juillet 2016 — ont renforcé le Code du patrimoine et encadré la préservation, la restauration et la mise en valeur des immeubles présentant un intérêt historique ou artistique.

Notre cabinet accompagne les propriétaires, exploitants et collectivités dans la conduite juridique et administrative de leurs projets patrimoniaux, qu’il s’agisse de préserver, restaurer ou valoriser des biens protégés.

Nous intervenons notamment dans le cadre de vos projets de :

• Restauration, entretien ou réparation des immeubles classés ou inscrits, ou présentant un intérêt historique particulier
• Valorisation (ouverture au public, diversification d’activités, organisation d’événements, etc.)
• Réalisation des démarches administratives nécessaires auprès des autorités compétentes (ABF, DRAC, Ministère de la Culture, etc.)
• Former ou défendre des recours contre les autorisations ou refus d’autorisations devant les juridictions administratives ou judiciaires
• Accompagner les porteurs de projets soumis aux procédures d’archéologie préventive, depuis la phase d’étude jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle

Notre approche :

Concilier respect du patrimoine, sécurité juridique et valorisation économique pour garantir la pérennité et la transmission des biens historiques.