Droit de l’aménagement cinématographique

Un accompagnement personnalisé pour sécuriser et valoriser vos projets cinématographiques

Moins impacté par les réformes récentes que le droit de l’aménagement commercial, le droit de l’aménagement cinématographique demeure un domaine hautement technique, régi par des procédures et contraintes spécifiques au secteur de l’exploitation de salles.

Notre cabinet accompagne les exploitants, propriétaires et collectivités à chaque étape de leurs projets — de la rénovation d’un établissement à la défense d’autorisations d’exploitation cinématographique (AECi) — avec une approche pragmatique et opérationnelle.

Nous intervenons notamment pour :

• Rénover ou valoriser un établissement de spectacles cinématographiques existant 
• Constituer et défendre, en collaboration avec le cabinet d’études, les dossiers d’AECi devant les Commissions Départementales d’Aménagement Cinématographique (CDACi) et, le cas échéant, la Commission Nationale d’Aménagement Cinématographique (CNACi)
• Contester une AECi délivrée à un concurrent en l’absence de justification valable 
• Contrôler la légalité des aides financières accordées par le CNC et, le cas échéant, engager les recours nécessaires.

Notre approche :

Allier rigueur juridique et compréhension des enjeux économiques et culturels pour permettre à chaque projet cinématographique de se développer dans un cadre sécurisé et durable.