Notre cabinet assiste les différents acteurs de l’immobilier (promoteurs, foncières, bailleurs, preneurs, syndicats des copropriétaires) pour résoudre l’ensemble des problématiques qu’ils rencontrent dans la gestion de leur patrimoine immobilier.
Face à un cadre législatif strict et en permanente évolution, chaque étape doit être juridiquement encadrée pour garantir la sécurité des investissements tant au stade de l’acquisition que dans celui de la gestion de l’actif immobilier.
Notre parfaite connaissance du droit immobilier (vente, droit des baux et cession de fonds, copropriété) nous permet d’offrir un accompagnement complet, personnalisé et suivi.
Nous procédons à une analyse détaillée de vos besoins et l’opération envisagée pour vous proposer le cadre d’acquisition le mieux adapté (choix de la forme de la société qui va porter l’opération, rédaction d’un pacte d’associé permettant de gérer les relations pendant le cours de l’opération et à son terme) rédaction des garanties d’actif et de passif.
En partenariat avec les notaires, nous vous assistons pour que les avant-contrats (accord de confidentialité, promesse de vente, promesse de bail) et contrats (acte de vente, acte de cession de parts sociales, baux) soient parfaitement adaptés aux objectifs recherchés et offrent une totale sécurité juridique.
Nous avons développé une expertise spécifique dans l’accompagnement des acteurs d’IRVE (installations de recharges pour véhicules électriques).
Notre expérience depuis plus de vingt ans dans la gestion de précontentieux et contentieux immobilier nous permet de définir avec nos clients une stratégie adaptée pour résoudre leurs différends.
Dans la mesure du possible, nous tentons de privilégier dans un premier temps une résolution amiable du conflit en proposant des mesures de médiation conventionnelle ou judiciaire. Nous assistons nos clients dans ce cadre en définissant ensemble les concessions qui pourraient être proposées pour permettre une résolution amiable, rapide et confidentielle du litige.
Si cela s’avère impossible compte tenu de la nature du litige ou de la situation, nous assurons tout d’abord la mise en œuvre d’une stratégie précontentieuse avec l’envoi de mises en demeure, la réalisation de constats de commissaire de justice, une expertise amiable ou non contradictoire qui sont indispensables pour conserver les preuves.
Dans un second temps, nous assurons une stratégie contentieuse devant les juridictions civiles, commerciales et administratives (assignation, mémoire, requête, conclusions) avec le cas échéant, la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. Notre cabinet dispose en effet de solides compétences pour vous assister dans le cadre des expertises judiciaires au cours desquelles une part prépondérante du dossier est en jeu pour déterminer les responsabilités et les préjudices.
Notre réseau de correspondants dans toute la France nous permet d’intervenir efficacement et rapidement devant toutes les juridictions françaises.
La Cour de cassation rappelle qu’une clause de conciliation préalable doit être strictement respectée avant toute action en justice. Dans un arrêt du 12 septembre 2024, elle juge irrecevable une demande introduite sans nouvelle tentative de conciliation, même si une procédure de référé avait déjà eu lieu.
La Cour de cassation unifie sa jurisprudence : les demandes de dommages-intérêts en cas de non-conformité des travaux sont désormais soumises à un contrôle de proportionnalité. Décryptage de l'arrêt du 6 juillet 2023.
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